{"id":3,"date":"2020-10-01T04:56:42","date_gmt":"2020-10-01T02:56:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.arf-formation.fr\/arf2\/?page_id=3"},"modified":"2024-03-14T05:03:54","modified_gmt":"2024-03-14T04:03:54","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.preventact.fr\/pa\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"
\n

Qui sommes-nous\u00a0?<\/h2>\n

preventact.fr<\/strong> est le site Internet officiel de la soci\u00e9t\u00e9 Prevent’Act, sp\u00e9cialis\u00e9e dans le conseil et la formation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 en milieu professionnel.<\/p>\n

Veuillez consulter nos mentions l\u00e9gales<\/a> pour plus d’informations.<\/p>\n

D\u00e9finitions<\/h2>\n

Site<\/h3>\n

Le site Internet de Prevent’Act<\/em> sera d\u00e9sign\u00e9 par son nom de domaine preventact.fr<\/strong><\/a> ou par le terme \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Visiteur \/ Utilisateur<\/h3>\n

Tout professionnel (ou groupe de professionnels) ou personne physique (ou groupe de personnes physiques) capable, au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale (ou repr\u00e9sentant une personne morale, un groupe de personnes morales), donc tout Internaute se connectant au\/utilisant le site\/qui visite le Site (objet des pr\u00e9sentes) est d\u00e9fini en tant que et par le terme de \u00ab\u00a0Visiteur\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Utilisateur\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Contenu<\/h3>\n

Ensemble des \u00e9l\u00e9ments constituants l\u2019information pr\u00e9sente sur le Site, notamment textes \u2013 images \u2013 vid\u00e9os – documents en t\u00e9l\u00e9chargement, liens, etc.<\/p>\n

Informations clients<\/h3>\n

Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Information(s) \u00bb qui correspondent \u00e0 l\u2019ensemble des donn\u00e9es personnelles susceptibles d\u2019\u00eatre d\u00e9tenues par Prevent’Act<\/em> pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et \u00e0 des fin d\u2019analyses et de statistiques.<\/p>\n

Donn\u00e9es Personnelles<\/h3>\n

\u00abLes informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p>\n

Les termes \u00ab donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb, \u00ab personne concern\u00e9e \u00bb, \u00ab sous traitant \u00bb et \u00ab donn\u00e9es sensibles \u00bb ont le sens d\u00e9fini par le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679).<\/p>\n

Fonction-Finalit\u00e9<\/h2>\n

Le pr\u00e9sent site, preventact.fr<\/strong> met \u00e0 disposition, du Visiteur, des informations techniques et\/ou commerciales sur son activit\u00e9 de formation professionnelle.<\/p>\n

Collecte, utilisation et transmission de vos donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n

Commentaires<\/h3>\n

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les donn\u00e9es inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l\u2019agent utilisateur de votre navigateur sont collect\u00e9s pour nous aider \u00e0 la d\u00e9tection des commentaires ind\u00e9sirables.<\/p>\n

Note :<\/strong> Par d\u00e9faut, les commentaires sont d\u00e9sactiv\u00e9s et non autoris\u00e9s sur le Site.<\/em><\/p>\n

<\/p>\n

M\u00e9dias<\/h3>\n

Si vous \u00eates un utilisateur ou une utilisatrice enregistr\u00e9\u00b7e et que vous t\u00e9l\u00e9versez des images sur le site web, nous vous conseillons d\u2019\u00e9viter de t\u00e9l\u00e9verser des images contenant des donn\u00e9es EXIF de coordonn\u00e9es GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent t\u00e9l\u00e9charger et extraire des donn\u00e9es de localisation depuis ces images.<\/p>\n

Formulaires de contact et d’abonnement<\/h3>\n

Les informations recueillies dans le formulaire de contact (nom, pr\u00e9nom, adresse postale, t\u00e9l\u00e9phone, adresse de courrier \u00e9lectronique, etc.)<\/em> sont destin\u00e9es exclusivement \u00e0 un usage professionnel et sont utilis\u00e9es dans l’unique but de traiter votre demande et\/ou de r\u00e9pondre \u00e0 votre sollicitation. Elles ne feront l’objet d’une communication ext\u00e9rieure que pour satisfaire aux obligations l\u00e9gales r\u00e9glementaires.<\/p>\n

Si vous soumettez une souscription d\u2019abonnement via un formulaire sur notre site, vous nous autoriserez, de fait, \u00e0 enregistrer votre nom, votre adresse \u00e9lectronique et d\u2019autres informations pertinentes \u00e0 cet usage strict.<\/p>\n

Ces abonnements sont utilis\u00e9s vous communiquer notre actualit\u00e9, diverses informations li\u00e9es \u00e0 notre activit\u00e9 ou aux domaines en rapport, des remises et autres offres sp\u00e9ciales ou vous transmettre du contenu associ\u00e9.<\/p>\n

Vous pouvez choisir de vous d\u00e9sabonner \u00e0 tout moment \u00e0 l’avenir en cliquant sur le lien au bas de chaque email.<\/p>\n

Lettres d’information<\/h3>\n

Les informations sur les abonn\u00e9s sont conserv\u00e9es ind\u00e9finiment dans la base de donn\u00e9es locale \u00e0 des fins de suivi analytique et d’exportation future.<\/p>\n

Les donn\u00e9es seront export\u00e9es ou supprim\u00e9es \u00e0 la demande de l’utilisateur.<\/p>\n

Liens hypertextes \u00ab cookies \u00bb et balises (\u201ctags\u201d) internet<\/p>\n

Le site preventact.fr<\/strong> contient un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites, mis en place avec autorisation.<\/p>\n

Cependant, Prevent’Act<\/em> n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s et n\u2019assumera en cons\u00e9quence aucune responsabilit\u00e9 de ce fait.<\/p>\n

Sauf si vous d\u00e9cidez de d\u00e9sactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez \u00e0 tout moment d\u00e9sactiver ces cookies et ce gratuitement \u00e0 partir des possibilit\u00e9s de d\u00e9sactivation qui vous sont offertes et rappel\u00e9es ci-apr\u00e8s, sachant que cela peut r\u00e9duire ou emp\u00eacher l\u2019accessibilit\u00e9 \u00e0 tout ou partie des Services propos\u00e9s par le site.<\/p>\n

Cookies<\/h2>\n

Un cookie est un petit fichier d\u2019information envoy\u00e9 sur le navigateur de l\u2019Utilisateur et enregistr\u00e9 au sein du terminal de l\u2019Utilisateur (ordinateur, smartphone…).<\/p>\n

Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l\u2019Utilisateur, le fournisseur d\u2019acc\u00e8s Internet de l\u2019Utilisateur, le syst\u00e8me d\u2019exploitation de l\u2019Utilisateur, ainsi que la date et l\u2019heure d\u2019acc\u00e8s. Les Cookies ne risquent en aucun cas d\u2019endommager le terminal de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n

Cookie du pop-up d’information :<\/em><\/p>\n

Nous utilisons des cookies anonymes pour emp\u00eacher les utilisateurs de voir la m\u00eame fen\u00eatre contextuelle de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, dans le but de rendre l’exp\u00e9rience de leurs utilisateurs plus agr\u00e9able tout en continuant \u00e0 d\u00e9livrer des messages sensibles au facteur temps.<\/p>\n

Si vous d\u00e9posez un commentaire ou un message sur notre site, il vous sera propos\u00e9 d\u2019enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C\u2019est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir \u00e0 saisir ces informations si vous d\u00e9posez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d\u2019un an.<\/p>\n

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera cr\u00e9\u00e9 afin de d\u00e9terminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de donn\u00e9es personnelles et sera supprim\u00e9 automatiquement \u00e0 la fermeture de votre navigateur. Sauf si la configuration de vos param\u00e8tres indique le contraire.<\/p>\n

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos pr\u00e9f\u00e9rences d\u2019\u00e9cran. La dur\u00e9e de vie d\u2019un cookie de connexion est de deux jours, celle d\u2019un cookie d\u2019option d\u2019\u00e9cran est d\u2019un an. Si vous cochez \u00ab\u00a0Se souvenir de moi\u00a0\u00bb, votre cookie de connexion sera conserv\u00e9 pendant deux semaines. Si vous vous d\u00e9connectez de votre compte, le cookie de connexion sera effac\u00e9.<\/p>\n

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie suppl\u00e9mentaire sera enregistr\u00e9 dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donn\u00e9e personnelle. Il indique simplement l\u2019ID (l’identifiant) <\/em>de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d\u2019un jour.<\/p>\n

Prevent’Act<\/em>\u00a0est susceptible de traiter les informations de l\u2019Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consult\u00e9es, les recherches effectu\u00e9es. Ces informations permettent \u00e0\u00a0Prevent’Act<\/em> d\u2019am\u00e9liorer le contenu du Site, de la navigation de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n

Les Cookies facilitant la navigation et\/ou la fourniture des services propos\u00e9s par le Site, l\u2019Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu\u2019il lui permette de d\u00e9cider s\u2019il souhaite ou non les accepter de mani\u00e8re \u00e0 ce que des Cookies soient enregistr\u00e9s dans le terminal ou, au contraire, qu\u2019ils soient rejet\u00e9s, soit syst\u00e9matiquement, soit selon leur \u00e9metteur. L\u2019Utilisateur peut \u00e9galement configurer son logiciel de navigation de mani\u00e8re \u00e0 ce que l\u2019acceptation ou le refus des Cookies lui soient propos\u00e9s ponctuellement, avant qu\u2019un Cookie soit susceptible d\u2019\u00eatre enregistr\u00e9 dans son terminal. preventact.fr<\/strong> informe l\u2019Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalit\u00e9s de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.<\/p>\n

Si l\u2019Utilisateur refuse l\u2019enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l\u2019Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistr\u00e9s, l\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que sa navigation et son exp\u00e9rience sur le Site peuvent \u00eatre limit\u00e9es. Cela pourrait \u00e9galement \u00eatre le cas lorsque preventact.fr ou l\u2019un de ses prestataires ne peut pas reconna\u00eetre, \u00e0 des fins de compatibilit\u00e9 technique, le type de navigateur utilis\u00e9 par le terminal, les param\u00e8tres de langue et d\u2019affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connect\u00e9 \u00e0 Internet.<\/p>\n

Le cas \u00e9ch\u00e9ant, preventact.fr<\/strong> d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les cons\u00e9quences li\u00e9es au fonctionnement d\u00e9grad\u00e9 du Site et des services \u00e9ventuellement propos\u00e9s par preventact.fr<\/strong>, r\u00e9sultant (i) du refus de Cookies par l\u2019Utilisateur (ii) de l\u2019impossibilit\u00e9 pour preventact.fr<\/strong> d\u2019enregistrer ou de consulter les Cookies n\u00e9cessaires \u00e0 leur fonctionnement du fait du choix de l\u2019Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l\u2019Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est diff\u00e9rente. Elle est d\u00e9crite dans le menu d\u2019aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle mani\u00e8re l\u2019Utilisateur peut modifier ses souhaits en mati\u00e8re de Cookies.<\/p>\n

\u00c0 tout moment, l\u2019Utilisateur peut faire le choix d\u2019exprimer et de modifier ses souhaits en mati\u00e8re de Cookies. preventact.fr<\/strong> pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l\u2019aider \u00e0 recueillir et traiter les informations d\u00e9crites dans cette section.<\/p>\n

Enfin, en cliquant sur les ic\u00f4nes d\u00e9di\u00e9es aux r\u00e9seaux sociaux (Facebook, Linkedin, etc.) figurant sur preventact.fr<\/strong> et si l\u2019Utilisateur a accept\u00e9 le d\u00e9p\u00f4t de cookies en poursuivant sa navigation sur preventact.fr<\/strong>, Twitter, Facebook et Linkedin (ou autre…) peuvent \u00e9galement d\u00e9poser des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, t\u00e9l\u00e9phone portable). Ces types de cookies ne sont d\u00e9pos\u00e9s sur vos terminaux qu\u2019\u00e0 condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur preventact.fr<\/strong>.<\/p>\n

Contenu embarqu\u00e9 depuis d\u2019autres sites<\/h2>\n

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus int\u00e9gr\u00e9s (par exemple des vid\u00e9os, images, articles\u2026).<\/p>\n

Les contenus int\u00e9gr\u00e9s depuis d\u2019autres sites se comportent de la m\u00eame mani\u00e8re que si le visiteur se rendait sur ces autres sites.<\/p>\n

Ces sites web pourraient collecter des donn\u00e9es sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqu\u00e9s si vous disposez d\u2019un compte connect\u00e9 sur leur site web.<\/p>\n

Balises et \u201cTAGS\u201d Internet – Les services tiers qui nous transmettent des donn\u00e9es<\/h2>\n

preventact.fr<\/strong> peut employer occasionnellement des balises Internet (\u00e9galement appel\u00e9es \u00ab tags \u00bb, ou balises d\u2019action, GIF \u00e0 un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un \u00e0 un) et les d\u00e9ployer par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un partenaire sp\u00e9cialiste d\u2019analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l\u2019adresse IP de l\u2019Utilisateur) dans un pays \u00e9tranger.<\/p>\n

Ces balises sont plac\u00e9es \u00e0 la fois dans les publicit\u00e9s en ligne permettant aux internautes d\u2019acc\u00e9der au Site, et sur les diff\u00e9rentes pages de celui-ci.<\/p>\n

Cette technologie permet \u00e0\u00a0Prevent’Act<\/em> d\u2019\u00e9valuer les r\u00e9ponses des visiteurs face au Site et l\u2019efficacit\u00e9 de ses actions (par exemple, le nombre de fois o\u00f9 une page est ouverte et les informations consult\u00e9es), ainsi que l\u2019utilisation de ce Site par l\u2019Utilisateur.<\/p>\n

Le prestataire externe pourra \u00e9ventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d\u2019autres sites internet gr\u00e2ce \u00e0 ces balises, constituer des rapports sur l\u2019activit\u00e9 du Site \u00e0 l\u2019attention de Prevent’Act<\/em>, et fournir d\u2019autres services relatifs \u00e0 l\u2019utilisation de celui-ci et d\u2019Internet<\/p>\n

Statistiques et mesures d\u2019audience<\/h2>\n

Nous utilisons la technologie Google Analytics pour la mesure de notre audience.<\/p>\n

Collecte des Donn\u00e9es Personnelles – Le compte client, son espace priv\u00e9 et s\u00e9curis\u00e9.<\/p>\n

Pour les Donn\u00e9es Personnelles collect\u00e9es lors de l’envoi de courrier \u00e9lectronique via le formulaire de contact, le responsable du traitement est la soci\u00e9t\u00e9 Prevent’Act,<\/em> repr\u00e9sent\u00e9e par Caroline Degueldre, sa repr\u00e9sentante l\u00e9gale.<\/p>\n

En tant que responsable du traitement des donn\u00e9es qu\u2019il collecte, Prevent’Act<\/em> s\u2019engage \u00e0 respecter le cadre des dispositions l\u00e9gales en vigueur. Il lui appartient notamment d\u2019\u00e9tablir les finalit\u00e9s de ses traitements de donn\u00e9es, de fournir \u00e0 ses prospects et clients, \u00e0 partir de la collecte de leurs consentements, une information compl\u00e8te sur le traitement de leurs Donn\u00e9es Personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9. Chaque fois que Prevent’Act<\/em> traite des Donn\u00e9es Personnelles, Prevent’Act<\/em> prend toutes les mesures raisonnables pour s\u2019assurer de l\u2019exactitude et de la pertinence de ces Donn\u00e9es Personnelles au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles preventact.fr<\/strong> les traite.<\/p>\n

Finalit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h2>\n

Prevent’Act<\/em> est susceptible de traiter tout ou partie des donn\u00e9es :<\/p>\n

Prevent’Act<\/em> ne commercialise pas vos donn\u00e9es personnelles qui sont donc uniquement utilis\u00e9es par n\u00e9cessit\u00e9 ou \u00e0 des fins statistiques et d\u2019analyses internes.<\/p>\n

Dur\u00e9es de stockage de vos donn\u00e9es<\/h2>\n

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s\u2019enregistrent sur notre site (si cela est possible)<\/em>, nous stockons \u00e9galement les donn\u00e9es personnelles indiqu\u00e9es dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles \u00e0 tout moment (\u00e0 l\u2019exception de leur nom d\u2019utilisateur\/utilisatrice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.<\/p>\n

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses m\u00e9tadonn\u00e9es sont conserv\u00e9s ind\u00e9finiment. Cela permet de reconna\u00eetre et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de mod\u00e9ration.<\/p>\n

Les droits que vous avez sur vos donn\u00e9es<\/h2>\n

Droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition<\/h3>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation europ\u00e9enne en vigueur, les Utilisateurs de preventact.fr<\/strong> disposent des droits suivants :<\/p>\n

D\u00e8s que Prevent’Act<\/em> a connaissance du d\u00e9c\u00e8s d\u2019un Utilisateur et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019instructions de sa part, preventact.fr<\/strong> s\u2019engage \u00e0 d\u00e9truire ses donn\u00e9es, sauf si leur conservation s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire \u00e0 des fins probatoires ou pour r\u00e9pondre \u00e0 une obligation l\u00e9gale.<\/p>\n

Si l\u2019Utilisateur souhaite savoir comment preventact.fr<\/strong> utilise ses Donn\u00e9es Personnelles, demander \u00e0 les rectifier ou s\u2019oppose \u00e0 leur traitement, il peut contacter\u00a0Prevent’Act<\/em> par \u00e9crit \u00e0 l\u2019adresse suivante :
\nPrevent’Act
\n5 Bis, route nationale – 59265 Aubigny-au-Bac<\/p>\n

Dans ce cas, l\u2019Utilisateur doit indiquer les Donn\u00e9es Personnelles qu\u2019il souhaiterait que Prevent’Act<\/em> corrige, mette \u00e0 jour ou supprime de ses bases de donn\u00e9es, en s\u2019identifiant pr\u00e9cis\u00e9ment avec une copie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 (carte d\u2019identit\u00e9 ou passeport).<\/p>\n

Les demandes de suppression de Donn\u00e9es Personnelles seront soumises aux obligations qui sont impos\u00e9es \u00e0 preventact.fr<\/strong> par la loi, notamment en mati\u00e8re de conservation ou d\u2019archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de preventact.fr<\/strong> peuvent d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de contr\u00f4le, et notamment de la CNIL (https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/plaintes).<\/p>\n

Non applicable (pour raison de fonctionnalit\u00e9s non propos\u00e9es\/non disponibles)<\/em> :
\nSi vous avez un compte ou si vous avez laiss\u00e9 des commentaires sur le site, vous pouvez demander \u00e0 recevoir un fichier contenant toutes les donn\u00e9es personnelles que nous poss\u00e9dons \u00e0 votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez \u00e9galement demander la suppression des donn\u00e9es personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les donn\u00e9es stock\u00e9es \u00e0 des fins administratives, l\u00e9gales ou pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

Transmission de vos donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n

La fonctionnalit\u00e9 d’envoi de commentaires est d\u00e9sactiv\u00e9e, \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9.
\nToute tentative contraire et forc\u00e9e se voit contr\u00f4l\u00e9e par un service de d\u00e9tection (filtre pare-feu)<\/em> des commentaires ind\u00e9sirables\/frauduleux.<\/p>\n

Domaine, r\u00e9f\u00e9rent et adresse IP des \u00e9metteurs sont enregistr\u00e9s et sont bloqu\u00e9s.<\/p>\n

Toute r\u00e9cidive est syst\u00e9matiquement signal\u00e9e et \u00ab\u00a0flagu\u00e9e\u00a0\u00bb (marqu\u00e9e et ajout\u00e9 en liste noire)<\/em>.<\/p>\n

Non-communication des donn\u00e9es personnelles<\/p>\n

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site preventact.fr<\/strong> n’est publi\u00e9e \u00e0 l’insu de l’utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers. Seule l’hypoth\u00e8se du rachat de preventact.fr<\/strong> et des droits attenants permettrait la transmission des dites informations \u00e0 l’\u00e9ventuel acqu\u00e9reur. Acqu\u00e9reur qui serait, \u00e0 son tour, tenu de la m\u00eame obligation de conservation et de modification des donn\u00e9es vis \u00e0 vis de l’utilisateur du site preventact.fr<\/strong>.<\/p>\n

Prevent’Act<\/em> s\u2019interdit de traiter, h\u00e9berger ou de transf\u00e9rer les informations collect\u00e9es sur ses Clients, ni en France, ni vers un pays de l’Union Europ\u00e9enne, ni vers un pays situ\u00e9 en dehors de l\u2019Union Europ\u00e9enne ou reconnu comme \u00ab non ad\u00e9quat \u00bb par la Commission europ\u00e9enne sans en informer pr\u00e9alablement le client. Pour autant,\u00a0Prevent’Act<\/em> reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux \u00e0 la condition qu\u2019il pr\u00e9sentent les garanties suffisantes au regard des exigences du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679).<\/p>\n

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Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalit\u00e9s rappel\u00e9es ci-dessus, les principales personnes susceptibles d\u2019avoir acc\u00e8s aux donn\u00e9es des Utilisateurs de preventact.fr<\/strong> sont principalement les agents de notre service client et notre webmestre.<\/p>\n

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Notification d\u2019incident et avertissement de s\u00e9curit\u00e9<\/h3>\n

Quels que soient les efforts fournis, aucune m\u00e9thode de transmission sur Internet et aucune m\u00e9thode de stockage \u00e9lectronique n’est compl\u00e8tement s\u00fbre.<\/p>\n

Nous ne pouvons en cons\u00e9quence pas garantir une s\u00e9curit\u00e9 absolue. Si nous prenions connaissance d’une br\u00e8che de la s\u00e9curit\u00e9, nous avertirions les utilisateurs concern\u00e9s afin qu’ils puissent prendre les mesures appropri\u00e9es.<\/p>\n

Nos proc\u00e9dures de notification d\u2019incident tiennent compte de nos obligations l\u00e9gales, qu’elles se situent au niveau national ou europ\u00e9en. Nous nous engageons \u00e0 informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la s\u00e9curit\u00e9 de leur compte et \u00e0 leur fournir toutes les informations n\u00e9cessaires pour les aider \u00e0 respecter leurs propres obligations r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de reporting.<\/p>\n

S\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n

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R\u00e9dig\u00e9 en f\u00e9vrier 2023 – Sous r\u00e9serve de modifications de r\u00e9glementation intervenues depuis.<\/sub><\/p>\n<\/div><\/section>\n<\/div><\/div><\/main><\/div><\/div>